CG & annexes au contrat.

Les conditions générales de vente de CFF Cargo constituent la base légale sur laquelle se fondent les prestations que nous fournissons chaque jour à nos clients. À partir de 2026, les annexes aux contrats ne seront plus publiées sur le site Internet mais seront envoyées directement à la clientèle.

Principales adaptations.

Nous avons actualisé et harmonisé les documents contractuels pour 2026. Nous trouverez ci-après un récapitulatif des principales modifications générales qui s’ensuivent.

Un environnement contractuel clair et harmonisé

Nous avons réorganisé et harmonisé tous les documents contractuels afin de vous offrir une meilleure vue d’ensemble et plus de transparence.

Un envoi direct au lieu d’une publication en ligne

À partir de 2026, vous recevrez tous les éléments contractuels utiles directement avec vos documents. Les documents ne seront plus publiés sur le site Internet. Vous aurez ainsi tout à portée de main.

Des normes de sécurité et d’intégration étendues

Les dispositions en matière de sécurité sont désormais alignées sur les directives de l’UIC.
Les dispositions concernant l’utilisation de wagons du chemin de fer sont dorénavant intégrées dans le contrat-cadre relatif aux wagons.
Les CG applicables au trafic combiné ont été intégrées dans les CG Transports de marchandises.

Les CG de CFF Cargo Suisse ont été mises à jour. Voici un aperçu des principales modifications:

Clarté et transparence accrues dans les bases contractuelles

Nous avons clarifié le champ d’application et les dispositions applicables, supprimé les liens inutiles et réorganisé les directives en y apportant de la clarté. Cela vous permettra de trouver toutes les informations importantes de manière rapide et claire.

Sécurité et responsabilité étendues

De nouvelles règles régissent le respect des obligations d’entretien et de diligence ainsi que la manipulation des marchandises dangereuses et des déchets. Nous renforçons ainsi la sécurité et garantissons des responsabilités claires.

Modernisation du portail clients

Le terme «eServices» a été remplacé par le terme «portail clients». En outre, de nouvelles dispositions ont été ajoutées concernant l’accès, la sécurité des mots de passe et l’obligation de signaler les cyberattaques. Les modifications et annulations de commandes s’effectuent désormais directement via le portail clients, pour plus de confort et un meilleur contrôle.

Prix et conditions: adaptation de la logique de prix pour les prestations en matière de sillons et les prestations de transport

Nous avons recalculé la part des coûts des sillons (24,87%) et actualisé la fixation des prix pour les prestations de transport, avec des adaptations pour le transport de wagons vides conformément à la nouvelle logique applicable aux modèles de wagons.

Nouveaux modèles d’utilisation des wagons assortis de structures tarifaires claires

De nouvelles bases tarifaires s’appliquent pour WagonFix, WagonSpot et WagonPlus:

Livraison de wagons vides et forfaits annuels pour WagonFix
Prix forfaitaires par wagon pour WagonSpot (Cargo Rail et Cargo Express)
WagonPlus: prix sur demande

Les règles d’annulation et les taxes de stationnement ont par ailleurs été remaniées.

Optimisation des prestations accessoires et des frais

Nouvelles bases tarifaires pour les prestations de manœuvre, le pesage/tarage et les manœuvres particulières
Suppression des offres relatives aux agrès de chargement (p. ex. bâches de wagons)
Prestations accessoires TC (transbordement, entreposage, courant) désormais exclusivement pour le terminal de Dietikon et la nouvelle offre CombiLink

Réorganisation du portefeuille de produits en trafic combiné

Les descriptions de produits existantes pour la solution client TC, Swiss Split et la solution client Train de ligne TC sont supprimées. L’offre «Swiss Split» est dorénavant intégrée dans la description du produit «Trafic par wagons isolés».

Nouveau produit: CombiLink

Avec CombiLink, nous vous présentons une solution de transport améliorée qui remplace l’ancienne description du produit «Rail et transbordement». Cette offre combine des processus de transbordement efficaces avec des options de transport flexibles, pour une logistique fluide et performante.

Inclusion de nos réseaux partenaires

Le document a été complété afin de fournir également un descriptif clair et transparent de la nouvelle collaboration avec nos réseaux partenaires. Vous bénéficiez ainsi de normes uniformes et de processus fluides pour tous les réseaux impliqués.

Précision des règles concernant les obligations de fournir des preuves

Nous avons précisé les règles relatives à l’obligation de fournir des preuves, afin que vous sachiez à tout moment quels documents sont nécessaires et comment les mettre à disposition facilement. Cela améliore la sécurité tout en réduisant les demandes de précisions.

Directives relatives à la sécurité des transports.

Vous trouverez ici les documents en vigueur pour la sécurité des transports avec CFF Cargo.

Glossaire (PDF, 141 KB)accessibility.barrierfree (PDF, 141 KB)

Conditions générales de vente.

Prix et conditions.

En raison de l'augmentation exogène des coûts, CFF Cargo appliquera le supplément actuellement en vigueur sur les prix de transport ainsi que sur les prestations de service et les prestations complémentaires.

Autres annexes

Conditions d’utilisation

Descriptions de produits.

Notices.

Conditions générales de vente.

Prix et conditions.

Autres annexes

Descriptions de produits.

Notices.

Conditions générales de vente.

Prix et conditions.

Autres annexes.

Descriptions de produits.

Notices.

Conditions générales de vente.

Prix et conditions.

Autres annexes.

Descriptions de produits.

Notices.

Contenu complémentaire

CFF Cargo SA

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CG & annexes au contrat.

Principales adaptations.

Informations générales.

CG – Conditions générales des transports de marchandises.

Prix et conditions.

Description des produits en trafic combiné.

Dispositions relatives à l’utilisation de wagons d’autres détenteurs.

Dispositions relatives à la procédure de transit douanier.

Directives relatives à la sécurité des transports.

CG & annexes au contrat 2025.

CG & annexes au contrat 2024.

CG & annexes au contrat 2023.

CG & annexes au contrat 2022.

Contenu complémentaire

Contact.

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